AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE CAHUZAC SUR VERE
COMMUNE DE SENOUILLAC (pour le chemin n° 3)
Déclassement et cession de chemins ruraux
Par arrêtés du 04 janvier 2023
Les maires de CAHUZAC SUR VERE et SENOUILLAC ont ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement, cession et vente des chemins ruraux suivants :
Pour Cahuzac sur Vère
- La Blanquié chemin de la Devèze,
- La Maladrerie : parcelles J1270-1374-1377
Pour Cahuzac sur Vère et Senouillac
- Les Taillades : chemin rural allant à la propriété de M. et Mme SOULOUMIAC. Ce chemin a un empiètement sur les 2 Communes de CAHUZAC SUR VERE et SENOUILLAC
A cet effet, M. Daniel ASTRUC, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Cahuzac sur Vère du 25.01 au 14.02.2023 aux jours et heures habituels d’ouverture de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf jeudi après-midi
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cahuzac sur Vère le 25.01 de 9h à 12h et le 14.02 de 14 h à 17 h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de cession pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au 1 Place d’Hautpoul 81140 CAHUZAC SUR VERE.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
