{"id":15710,"date":"2022-04-15T10:44:10","date_gmt":"2022-04-15T08:44:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/?p=15710"},"modified":"2022-04-15T10:48:11","modified_gmt":"2022-04-15T08:48:11","slug":"sia-systeme-dinformation-sur-les-armes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/sia-systeme-dinformation-sur-les-armes\/","title":{"rendered":"SIA Syst\u00e8me d’Information sur les Armes"},"content":{"rendered":"

Nouveau syst\u00e8me d\u2019information sur les armes : qui doit d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9er son compte<\/strong>
\npersonnel dans le SIA ?<\/strong>
\nLe nouveau syst\u00e8me d\u2019information sur les armes (SIA) est accessible aux d\u00e9tenteurs d\u2019armes chasseurs
\n(majeurs) depuis le 8 f\u00e9vrier 2022. La cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel dans le SIA leur est maintenant
\nindispensable pour acqu\u00e9rir ou c\u00e9der une arme. A d\u00e9faut vous avez jusqu\u2019au 30 juin 2023 pour cr\u00e9er votre
\ncompte.
\nL\u2019ensemble des d\u00e9tenteurs d\u2019armes particuliers auront progressivement acc\u00e8s au SIA \u00e0 compter de l\u2019\u00e9t\u00e9
\n2022.
\nLe nouveau syst\u00e8me fran\u00e7ais d\u2019informations sur les armes (SIA) est op\u00e9rationnel depuis le 8 f\u00e9vrier 2022,
\ndate de son ouverture aux d\u00e9tenteurs d\u2019armes chasseurs.
\nLes autres cat\u00e9gories de d\u00e9tenteurs particuliers (licenci\u00e9s de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de ball-trap, de ski
\n(biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les d\u00e9tenteurs d\u2019armes non licenci\u00e9s (anciens licenci\u00e9s
\ndes f\u00e9d\u00e9rations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront cr\u00e9er un compte \u00e0 partir du second semestre
\n2022. Le Service central des armes et explosifs a en effet souhait\u00e9 d\u00e9caler l\u2019ouverture \u00e0 ces d\u00e9tenteurs afin
\nque l\u2019ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, pr\u00e9fectures) s\u2019approprient le nouveau syst\u00e8me.
\nAvant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, les personnes mises en possession d\u2019une arme suite \u00e0 un h\u00e9ritage, pourront
\nrecourir \u00e0 un dispositif sp\u00e9cifique mis en place pour faciliter l\u2019enregistrement de leurs armes.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel, une d\u00e9marche simple<\/strong>
\nLa cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le d\u00e9tenteur peut le faire depuis
\nchez lui en se connectant \u00e0 l\u2019espace d\u00e9tenteurs du SIA https:\/\/sia.interieur.gouv.fr
\nUn document d\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation de compte est disponible d\u00e8s la page d\u2019accueil puis tout au long de la
\nd\u00e9marche.
\nEn cas de difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de mat\u00e9riel informatique, de connexion internet ou d\u2019habitude d\u2019usage de
\nl\u2019outil num\u00e9rique, le d\u00e9tenteur peut se faire aider dans les points d\u2019accueil num\u00e9riques qui existent dans
\ntoutes les pr\u00e9fectures.
\nDes permanences sont \u00e9galement organis\u00e9es par ces derni\u00e8res \u00e0 raison d\u2019au moins une journ\u00e9e par
\nsemaine.
\nLes d\u00e9tenteurs d\u2019armes pourront \u00e9galement trouver de l\u2019aide aupr\u00e8s de leur f\u00e9d\u00e9ration ou de leur armurier.
\nLe SIA a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en \u00e9troite collaboration avec les quatre grandes f\u00e9d\u00e9rations de d\u00e9tenteurs d\u2019armes
\n(chasse, tir, ball-trap et ski\/biathlon) et les repr\u00e9sentants des professionnels des armes.<\/p>\n

A quoi va servir le compte personnel d\u00e9tenteur ?<\/strong>
\nLorsqu\u2019il cr\u00e9e son compte, le d\u00e9tenteur re\u00e7oit un num\u00e9ro SIA. Ce num\u00e9ro lui est personnel et le suivra tout
\nau long de sa vie. Il communiquera ce num\u00e9ro \u00e0 son armurier \u00e0 chaque fois qu\u2019il s\u2019y rendra. Avant le 1er
\njuillet 2023, l\u2019ouverture d\u2019un compte est obligatoire seulement si le d\u00e9tenteur souhaite acqu\u00e9rir ou
\nvendre une arme. Au-del\u00e0 de cette date, il sera obligatoire de disposer d\u2019un compte quelle que soit la
\nd\u00e9marche.
\nGr\u00e2ce \u00e0 son num\u00e9ro SIA, le d\u00e9tenteur sera identifi\u00e9 dans le syst\u00e8me par les professionnels mais aussi par
\nl\u2019administration, qui pourra \u00e9changer directement avec lui par l\u2019interm\u00e9diaire de son compte personnel.
\nLorsqu\u2019il ouvre son compte, le d\u00e9tenteur a directement acc\u00e8s \u00e0 son r\u00e2telier num\u00e9rique, dans lequel il
\nretrouve toutes les armes qu\u2019il d\u00e9tient, en tout \u00e9tat de cause toutes les armes qu\u2019il est cens\u00e9 d\u00e9tenir aux
\nyeux de l\u2019administration. Il est possible que toutes les armes ne s\u2019affichent. Il lui appartient alors de les
\nenregistrer dans son r\u00e2telier. Le d\u00e9tenteur a 6 mois \u00e0 compter de la date de cr\u00e9ation de son compte pour
\nmettre \u00e0 jour son r\u00e2telier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait d\u00fb y figurer ou en signalant
\ndes erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son r\u00e2telier car vendue, informations relatives \u00e0 une ou
\nplusieurs armes erron\u00e9es…).
\nA partir de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, le d\u00e9tenteur aura progressivement acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9marches administratives
\nauparavant r\u00e9alis\u00e9es par lui par voie postale ou par l\u2019armurier. Il pourra en effet valider l\u2019acquisition d\u2019une
\narme \u00e0 feu, g\u00e9n\u00e9rer une carte europ\u00e9enne d\u2019arme \u00e0 feu, faire une demande d\u2019autorisation ou encore faire
\nune demande de carte de collectionneur. Le SIA entra\u00eene des mesures de simplification administratives
\nimportantes pour l\u2019usager d\u00e9tenteur d\u2019armes.<\/p>\n

De quoi avez-vous besoin pour cr\u00e9er votre compte dans le SIA ?<\/strong>
\nLa cr\u00e9ation d\u2019un compte dans le syst\u00e8me d\u2019information sur les armes est aussi simple que la cr\u00e9ation d\u2019un
\ncompte sur un site internet marchands par exemple. N\u00e9anmoins, s\u2019agissant d\u2019un compte n\u00e9cessitant des
\ninformations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit \u00e0 d\u00e9tenir et
\nacqu\u00e9rir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demand\u00e9s au cours de la proc\u00e9dure. Il
\nconvient donc d\u2019avoir \u00e0 disposition ces documents dans un format num\u00e9rique pour faciliter la cr\u00e9ation de son
\ncompte.
\nJusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, seuls les d\u00e9tenteurs d\u2019armes chasseurs ont la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er leur compte
\ns\u2019ils le souhaitent ou s\u2019ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur
\npermis de chasser, une copie de leur pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et un justificatif de domicile. La validation du permis de
\nchasser peut \u00e9galement \u00eatre jointe \u00e0 ces documents mais n\u2019est pas obligatoire pour cr\u00e9er un compte. La
\nrubrique \u00ab aide \u00bb permet \u00e0 tout moment d\u2019obtenir des explications sur les informations \u00e0 renseigner.<\/p>\n

L\u2019ensemble des acteurs du monde des armes connect\u00e9s gr\u00e2ce au SIA<\/strong>
\nLa cr\u00e9ation du nouveau syst\u00e8me d\u2019information sur les armes entra\u00eene la suppression de tous les documents
\npapiers qui \u00e9taient \u00e9chang\u00e9s jusqu\u2019ici entre les armuriers, les pr\u00e9fectures et les d\u00e9tenteurs. Tout au long de
\nl\u2019ann\u00e9e 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la d\u00e9tention
\nd\u2019armes seront progressivement informatis\u00e9es et automatis\u00e9es.
\nLe SIA repose sur la mise en r\u00e9seau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu\u2019un d\u00e9tenteur va
\nacheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles
\nseront instantan\u00e9ment mises \u00e0 disposition de la pr\u00e9fecture mais aussi du d\u00e9tenteur lui-m\u00eame, et c\u2019est l\u00e0 une
\ndes \u00e9volutions majeures. L\u2019ancien syst\u00e8me (AGRIPPA) \u00e9tait accessible aux seuls services de l\u2019\u00c9tat. Le SIA
\nest accessible \u00e0 l\u2019administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux
\nd\u00e9tenteurs eux-m\u00eames, qui sont au c\u0153ur du dispositif.<\/p>\n

Les finalit\u00e9s du SIA<\/strong>
\nLa tra\u00e7abilit\u00e9 \u2013 savoir \u00e0 n\u2019importe quel moment o\u00f9 se trouve une arme \u2013 est un objectif fort du syst\u00e8me
\nd\u2019information sur les armes. Elle r\u00e9pond \u00e0 un enjeu de s\u00e9curisation, qui veut que toute arme qui est
\nfabriqu\u00e9e ou qui entre sur le territoire national soit enregistr\u00e9e dans le SIA et n\u2019en sorte que lorsqu\u2019elle quitte
\nle territoire ou est d\u00e9truite. Le SIA fiabilisera ainsi les donn\u00e9es relatives aux d\u00e9tenteurs d\u2019armes.
\nMais ce nouveau syst\u00e8me est aussi une avanc\u00e9e remarquable en termes de modernisation de la politique
\npublique de d\u00e9tention d\u2019armes en France puisqu\u2019il va entra\u00eener des mesures de simplification administratives
\nimportantes et une d\u00e9mat\u00e9rialisation totale des d\u00e9marches administratives de d\u00e9tenteurs.<\/p>\n

Les dates \u00e0 retenir<\/strong>
\n8 f\u00e9vrier 2022<\/strong> : ouverture du SIA aux pr\u00e9fectures et aux d\u00e9tenteurs d\u2019arme \u00ab chasseurs \u00bb en France
\nm\u00e9tropolitaine, aux Antilles, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon
\nJuillet 2022<\/strong> : D\u00e9mat\u00e9rialisation de la Carte europ\u00e9enne d\u2019armes \u00e0 feu (CAEF)
\nSeptembre 2022<\/strong> : ouverture du SIA aux licenci\u00e9s des f\u00e9d\u00e9rations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu\u2019aux
\nanciens licenci\u00e9s de ces f\u00e9d\u00e9rations
\nNovembre 2022<\/strong> : ouverture du module \u00ab armes h\u00e9rit\u00e9es ou trouv\u00e9es \u00bb, ouverture aux f\u00e9d\u00e9rations et
\nassociations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu\u2019\u00e0 certains d\u00e9tenteurs m\u00e9tiers (polices municipales,
\nsoci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, SNCF et RATP).
\nJanvier 2023<\/strong> : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux d\u00e9tenteurs mineurs, aux autres d\u00e9tenteurs m\u00e9tiers
\n(mus\u00e9es, forains, etc) et d\u00e9ploiement du SIA dans l\u2019ensemble des Outre-mer.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit \u00e0<\/strong>
\nd\u00e9tenir ses armes au-del\u00e0 de cette date.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nouveau syst\u00e8me d\u2019information sur les armes : qui doit d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9er son compte personnel dans le SIA ? Le nouveau syst\u00e8me d\u2019information sur les armes (SIA) est accessible aux d\u00e9tenteurs d\u2019armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 f\u00e9vrier 2022. La cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acqu\u00e9rir ou c\u00e9der une arme. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":15711,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15710"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15710"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15710\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15713,"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15710\/revisions\/15713"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15711"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15710"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15710"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cahuzac-sur-vere.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15710"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}