Nouveau système d’information sur les armes : qui doit d’ores-et-déjà créer son compte
personnel dans le SIA ?
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs
(majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant
indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour créer votre
compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été
2022.
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022,
date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski
(biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés
des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront créer un compte à partir du second semestre
2022. Le Service central des armes et explosifs a en effet souhaité décaler l’ouverture à ces détenteurs afin
que l’ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, préfectures) s’approprient le nouveau système.
Avant la fin de l’année 2022, les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage, pourront
recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

La création d’un compte personnel, une démarche simple
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis
chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA https://sia.interieur.gouv.fr
Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la
démarche.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de
l’outil numérique, le détenteur peut se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans
toutes les préfectures.
Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par
semaine.
Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes
(chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout
au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra. Avant le 1er
juillet 2023, l’ouverture d’un compte est obligatoire seulement si le détenteur souhaite acquérir ou
vendre une arme. Au-delà de cette date, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la
démarche.
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par
l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il
retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux
yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les
enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour
mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant
des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou
plusieurs armes erronées…).
A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives
auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une
arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire
une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives
importantes pour l’usager détenteur d’armes.

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un
compte sur un site internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des
informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et
acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il
convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son
compte.
Jusqu’à l’été 2022, seuls les détenteurs d’armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte
s’ils le souhaitent ou s’ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur
permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de
chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. La
rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents
papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de
l’année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention
d’armes seront progressivement informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va
acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles
seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une
des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA
est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux
détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.

Les finalités du SIA
La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système
d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est
fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte
le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique
publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives
importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.

Les dates à retenir
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France
métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Juillet 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF)
Septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux
anciens licenciés de ces fédérations
Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et
associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales,
sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).
Janvier 2023 : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers
(musées, forains, etc) et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer.

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à
détenir ses armes au-delà de cette date.