Le Conseil de Développement c’est
• Une instance légalement obligatoire pour les intercommunalités de plus de 50 000
habitants (article L 5211-10-1 du code Général des Collectivités Territoriales
• Une assemblée consultative exclusivement composée de bénévoles, représentants de la
société civile, acteurs économiques, sociaux, culturels et associatifs présents sur le
territoire
• Une instance de réflexion, de concertation et de proposition sur la définition et la mise en
œuvre de projets publics ou privés, porteurs de développement et d’amélioration de la vie
sur le territoire
« Les avis et les contributions du Conseil de Développement ont vocation à alimenter la
réflexion des élus préalablement à la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. »
Coordination nationale des Conseils de Développement
Composition
Le Règlement Intérieur de la Communauté d’agglomération définit sa composition et ses
missions. Sa composition est arrêtée par délibération du Conseil de communauté, elle doit être
paritaire et équilibrée en termes de classes d’âge et doit être plurielle en reflétant la
diversité des acteurs présents sur le territoire.
Fonctionnement et Missions
Le Conseil de développement s’organise librement et détermine son mode d’organisation
interne. L’établissement public de coopération intercommunale veille aux conditions du bon
exercice de ses missions.
Le Conseil de développement engage ses travaux sur saisine de la collectivité territoriale.
Il est obligatoirement consulté :
• sur l’élaboration du projet de territoire
• sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet
• sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du
développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération
intercommunale.
Il peut également s’autosaisir sur tout sujet d’intérêt territorial.
